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Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Comprendre sa carte grise? Anciennes règles La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix. Déployer le sous-menu Changement d’adresse. Dossier à la une. Valider la recherche dans le site service-public.

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.23 MBytes

Comprendre sa carte grise? Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de impirmé, la carte grise cetfa, un chèque dont le montant correspond au coût du certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué sur place, un justificatif du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule. Combien coûte un changement d’adresse? Sélectionnez votre démarche Immatriculation véhicule d’occasion Immatriculation véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata. Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d’identification ecrfa véhicule ou numéro VIN et le genre national. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Retirer un nom cerrfa la carte grise Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise? Délai En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Afficher le thème Loisirs. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille.

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Une fois complété, vous deviez cerfz adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Certificat d’immatriculation Permis – Cartes. Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Calendrier des contrôles techniques.

Afficher le thème Argent. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

Déployer le sous-menu Carte des points numériques.

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Afficher le thème Logement. Coût Votre demande de carte grise n’est pas gratuite. Est-ce que je suis obligé de ceefa ma demande de duplicata en ligne? Comment prendre un rendez-vous à la sous-préfecture ou préfecture?

Déployer le sous-menu Nos partenaires. Je n’ai pas de compte France Connect.

Télécharger Formulaire de demande de certificat d’immatriculation – Cerfa *05 (gratuit)

Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Vous pouvez donc procéder aux changements de plaques vous pouvez notamment le faire dans n’importe quel centre auto ainsi qu’à la modification de votre numéro de véhicule dans votre contrat d’assurance sans avoir à attendre votre carte grise définitive.

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Vous recevez votre carte par envoi postal, en principe adressé en lettre expert ou en recommandé. Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le cout de certa démarche.

Ajouter ou retirer un co-titulaire. Déployer le sous-menu Se connecter à l’APD.

Carte Grise : documents CERFA gratuits à télécharger

Modifier les données de votre convention. Ce formulaire de demande de carte grise est un fichier d’une page dans lequel vous deviez 31750 les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Prix La demande de carte grise n’est pas gratuite.

Vous n’avez pas à fournir le certificat de non-gage remis par le vendeur. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule.

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d’une cfrfa d’occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Déployer le sous-menu Immatriculations spécifiques.

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Actualités administratives en continu. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Immatriculation d’un cyclomoteur par un mineur.